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m-35.1, r. 230
- Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
Table des matières détaillée
À jour au 7 août 2019
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Le pondoir
§
1.1
Normes de logement
§
2
Entreposage
§
3
Mise en marché
SECTION
III
RÈGLES APPLICABLES À TOUS LES PRODUCTEURS D’OEUFS SAUF AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
§
1
Dépistage de la salmonella enteritidis
§
2
Utilisation d’antibactérien
§
3
Déclaration obligatoire de maladies et application de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité
§
4
Programme de soins aux animaux
SECTION
III.1
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE
§
1
Agence canadienne d’inspection des aliments
§
2
Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours»
SECTION
IV
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
SECTION
V
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS À LA FABRICATION DE VACCINS
§
1
Le pondoir
§
2
La production
SECTION
V.1
RÈGLES APPLICABLES AUX PRODUCTEURS D’OEUFS DESTINÉS AU MARCHÉ DE TABLE QUI EXPLOITENT UN TROUPEAU D’AU PLUS 3 000 PONDEUSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe 1
MESURES À APPLIQUER À LA SUITE D’UN DÉPISTAGE POSITIF DE LA SALMONELLA ENTERIDITIS
Annexe 1.1
REGISTRE DE NETTOYAGE ET DÉSINFECTION
Annexe 2
FORMULAIRE DES INSPECTIONS QUOTIDIENNES
Annexe 3
POLITIQUE DE BIEN-ÊTRE ANIMAL