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m-35.1, r. 188
- Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
PRODUIT ET PÊCHEURS VISÉS
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE DES PÊCHEURS
SECTION
V
OBLIGATIONS DU PÊCHEUR
SECTION
VI
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES