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m-35.1, r. 167
- Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
Table des matières
À jour au 7 avril 2021
DIVISION
I
DÉSIGNATION
DIVISION
II
PRODUITS ET PÊCHEURS VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE
DIVISION
V
FINANCEMENT
DIVISION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE