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m-35.1, r. 167
- Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
PRODUITS ET PÊCHEURS VISÉS
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE
SECTION
V
FINANCEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE