Retour
Imprimer...
m-35.1, r. 124.1
- Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
1
CONTINGENTS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEMANDE ET ATTRIBUTION DES CONTINGENTS
SECTION
III
AJUSTEMENT ET MODIFICATION DES CONTINGENTS
CHAPITRE
2
MISE EN COMMUN DE LA VENTE ET DES FRAIS DE TRANSPORT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
VENTE ET PAIEMENT
CHAPITRE
3
RÉVISION
ANNEXE A