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i-9, r. 9.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN INGÉNIEUR
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES