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I-9, r. 7.3
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
II
LIEU D’EXERCICE
SECTION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cession des dossiers
§
3
Garde provisoire des dossiers
§
4
Limitation du droit d’exercice
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES