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i-9, r. 11
- Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONCILIATION
SECTION
III
ARBITRAGE
§
1
Demande d’arbitrage
§
2
Conseil d’arbitrage
§
3
Audition
§
4
Sentence
ANNEXE I
ANNEXE II
(Abrogée)