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i-9, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 31 mai 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Procédure de reconnaissance d’équivalence
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
§
1
Étude de dossier
§
2
Examens
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES