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i-9, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
Remplacé le 31 mai 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Procédure de reconnaissance d’équivalence
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
§
1
Étude de dossier
§
2
Examens
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES