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i-8, r. 9
- Code de déontologie des infirmières et infirmiers
Table des matières détaillée
À jour au 30 novembre 2024
CHAPITRE
I
DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC, LE CLIENT ET LA PROFESSION
SECTION
I
DEVOIRS INHÉRENTS À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
§
1
Généralités
§
2
Intégrité
§
3
État compromettant la qualité des soins et des services
§
4
Compétence
§
5
Indépendance professionnelle et conflits d’intérêts
§
6
Disponibilité et diligence
SECTION
II
RELATION ENTRE L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER ET LE CLIENT
§
1
Relation de confiance
§
2
Dispositions visant à préserver le secret quant aux renseignements de nature confidentielle
§
3
Comportements prohibés
SECTION
III
QUALITÉ DES SOINS ET DES SERVICES
§
1
Information et consentement
§
2
Processus thérapeutique
SECTION
IV
RELATIONS AVEC LES PERSONNES AVEC LESQUELLES L’INFIRMIÈRE OU L’INFIRMIER EST EN RAPPORT DANS L’EXERCICE DE SA PROFESSION
SECTION
V
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
VI
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
SECTION
VII
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DU CLIENT À L’ACCÈS ET À LA RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS TOUT DOSSIER CONSTITUÉ À SON SUJET
§
1
Disposition applicable aux infirmières et infirmiers exerçant dans le secteur public
§
2
Dispositions applicables aux infirmières et aux infirmiers exerçant dans un secteur autre que le secteur public concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à l’accès aux renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
§
3
Dispositions applicables aux infirmières et aux infirmiers exerçant dans un secteur autre que le secteur public concernant les conditions et modalités d’exercice du droit du client à la rectification des renseignements contenus dans tout dossier constitué à son sujet
§
4
Obligation pour l’infirmière ou l’infirmier exerçant dans un secteur autre que le secteur public de remettre des documents au client
SECTION
VIII
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
SECTION
IX
PROFESSIONS, MÉTIERS, INDUSTRIES, COMMERCES, CHARGES OU FONCTIONS INCOMPATIBLES AVEC LA DIGNITÉ OU L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
X
SYMBOLE GRAPHIQUE DE L’ORDRE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS FINALES