Retour
Imprimer...
i-14, r. 3
- Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
PERSONNEL D’ÉLECTION
SECTION
III
LISTE DES ÉLECTEURS
SECTION
IV
ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS ET MISE EN CANDIDATURE
SECTION
V
DÉROULEMENT DE L’ÉLECTION
SECTION
VI
RAPPORT ET DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1