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i-13.02, r. 1
- Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
SCEAU
SECTION
II
SÉANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRECTION DE L’INSTITUT
SECTION
IV
OPÉRATIONS DE L’INSTITUT
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE