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h-2.1, r. 1
- Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL OFFRANT EN VENTE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, HYGIÉNIQUES OU SANITAIRES
SECTION
III
ÉTABLISSEMENT D’ALIMENTATION
SECTION
IV
ENTRÉE EN VIGUEUR