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f-5, r. 2
- Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
Table des matières
À jour au 17 juillet 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
III
CERTIFICATS DE QUALIFICATION
SECTION
IV
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Examen de qualification
§
3
Apprentissage
SECTION
V
DURÉE ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D’UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
RECOURS
SECTION
VIII
CONTRÔLE
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2