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f-3.1.1, r. 6
- Règlement sur la tenue de concours
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
COMITÉS D’ÉVALUATION ET PERSONNES-RESSOURCES
SECTION
III
CONDITIONS D’ADMISSION
§
1
Zones géographiques et entités administratives
§
2
Condition particulière
SECTION
IV
APPEL DE CANDIDATURES
SECTION
V
MODALITÉS D’INSCRIPTION
SECTION
VI
VÉRIFICATION DE L’ADMISSIBILITÉ
SECTION
VII
ÉVALUATION
SECTION
VII.1
UTILISATION DES RÉSERVES DE CANDIDATURES
SECTION
IX
LISTE DE DÉCLARATION D’APTITUDES
SECTION
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES