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e-3.3, r. 6
- Règlement sur les contrats du directeur général des élections
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
OBLIGATION DU FOURNISSEUR
§
1
Programme d’accès à l’égalité
§
2
Assurance de la qualité
SECTION
II
APPEL D’OFFRES
SECTION
III
AUTORISATION REQUISE
CHAPITRE
III
RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINS CONTRATS
SECTION
I
CONTRATS DE CONSTRUCTION
SECTION
II
CONTRATS DE SERVICES RELATIFS AUX VOYAGES
SECTION
III
CONTRATS MIXTES
SECTION
IV
OFFRES PERMANENTES
SECTION
V
PROPOSITIONS NON SOLLICITÉES
CHAPITRE
IV
TYPES D’APPEL D’OFFRES
SECTION
I
PRINCIPE
SECTION
II
CAS D’APPLICATION
§
1
Appel d’offres public
§
2
Appel d’offres sur invitation
SECTION
III
ADMISSIBILITÉ ET CONFORMITÉ DES OFFRES
SECTION
IV
PUBLICITÉ DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
V
DÉLAI DE RÉCEPTION DES OFFRES
CHAPITRE
V
SOLLICITATION DES OFFRES, ÉVALUATION DES OFFRES ET ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
SOLLICITATION DES OFFRES
SECTION
II
ÉVALUATION DES OFFRES DE SERVICES
§
1
Comité de sélection
§
2
Procédure de sélection
SECTION
III
ADJUDICATION DES CONTRATS
CHAPITRE
VI
CONDITIONS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
SUPPLÉMENT
SECTION
II
PAIEMENT
SECTION
III
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
CHAPITRE
VII
ÉVALUATION DU RENDEMENT DES FOURNISSEURS
CHAPITRE
VIII
FICHIER
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES