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e-3.3, r. 17
- Règlement sur le vote
Table des matières détaillée
Abrogé le 10 mars 2022
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
MODES D’IDENTIFICATION
SECTION
III
SERMENTS DE L’ÉLECTEUR
SECTION
IV
VOTE AVEC GABARIT
SECTION
V
AUTORISATION À VOTER
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
FORMULE 46
FORMULE 47
FORMULE 48
FORMULE 49
FORMULE 50