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d-9.2, r. 5
- Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES ASSUREURS
SECTION
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LES REPRÉSENTANTS
SECTION
VI
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES
SECTION
VII
MANQUEMENTS À LA DÉONTOLOGIE