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d-9.2, r. 14.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
FORMATION
§
1
Période, fréquence et contenu de la formation
§
2
Modulation de l’obligation de formation et dispenses
§
3
Cumul et affectation d’UFC
§
4
Avis de l’Autorité
§
5
Conservation et communication des documents
SECTION
II.1
RECONNAISSANCE DU STATUT DE FOURNISSEUR D’ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES