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d-9.2, r. 13.2
- Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
Table des matières détaillée
À jour au 27 mars 2020
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION, OBJET ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
FORMATION
SECTION
I
PÉRIODE, FRÉQUENCE ET CONTENU DE LA FORMATION
SECTION
II
MODULATIONS DE L’OBLIGATION DE FORMATION ET DISPENSES
SECTION
III
CUMUL ET REPORT D’UFC
SECTION
IV
AVIS DE L’AUTORITÉ
SECTION
V
CONSERVATION ET COMMUNICATION DE DOCUMENTS
CHAPITRE
III
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE RECONNUES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES