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d-9.2, r. 10
- Règlement sur l’exercice des activités des représentants
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
OCCUPATIONS INCOMPATIBLES
SECTION
III
CONDITIONS ET RESTRICTIONS D’EXERCICE
SECTION
IV
REPRÉSENTATION ET SOLLICITATION DE LA CLIENTÈLE
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS OFFERTS
SECTION
VI
ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
VII
REMPLACEMENT DE POLICES
SECTION
VIII
COURTIER OU AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES AGISSANT COMME EXPERT EN SINISTRE
ANNEXE I
ANNEXE II