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d-8.3, r. 7
- Règlement sur les mutuelles de formation
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
RECONNAISSANCE À TITRE DE MUTUELLE DE FORMATION
SECTION
III
DURÉE, SUSPENSION ET RÉVOCATION DE LA RECONNAISSANCE
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES, RELEVÉ ET ATTESTATION
SECTION
V
REDDITION DE COMPTES
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES