Retour
Imprimer...
d-8.3, r. 5
- Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
CERTIFICAT DE QUALITÉ DES INITIATIVES DE FORMATION
§
1
Objet et publicité
§
2
Conditions de délivrance
§
3
Durée, conditions de renouvellement et de révocation
SECTION
II
VÉRIFICATION
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE