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d-4, r. 11
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME OU DE FORMATION