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d-4, r. 10.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes
Table des matières détaillée
À jour au 10 novembre 2023
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODE DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
VI
DÉFAUT ET SANCTION
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE