Retour
Imprimer...
d-3, r. 3
- Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
PERSONNES AUTORISÉES ET CONDITIONS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I