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d-2, r. 1
- Décret sur les agents de sécurité
Table des matières détaillée
À jour au 13 novembre 2013
SECTION
0.00
PARTIES CONTRACTANTES
SECTION
1.00
Interprétation
SECTION
2.00
Champ d’application
SECTION
3.00
Durée du travail
SECTION
4.00
Salaires
SECTION
5.00
Congé annuel
SECTION
6.00
Jours fériés, chômés et payés
SECTION
7.00
Congés sociaux
SECTION
8.00
Autres dispositions
SECTION
9.00
Durée
ANNEXE I
(Abrogée)