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ccq, r. 11
- Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX CONSTATS DE NAISSANCE ET DE DÉCÈS
SECTION
II
MENTIONS ADDITIONNELLES AUX DÉCLARATIONS DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS
SECTION
II.1
CERTIFICATS DE NAISSANCE, DE MARIAGE, D’UNION CIVILE OU DE DÉCÈS
SECTION
III
DISPOSITION FINALE