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c-61.1, r. 78
- Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT ET AFFECTATION
SECTION
III
SECTEUR À ACCÈS CONTINGENTÉ
§
1
Secteur de chasse à l’orignal
§
2
Secteur de pêche
SECTION
IV
DROITS EXIGIBLES
SECTION
IV.1
ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
SECTION
IV.2
AFFECTATION À DES FINS PROMOTIONNELLES
SECTION
V
VÉHICULES
SECTION
VI
ENGIN DE CHASSE
SECTION
VI.1
INDEXATION
SECTION
VII
DISPOSITION PÉNALE
SECTION
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III