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c-48.1, r. 4
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
Table des matières
Abrogé le 1
er
avril 2013
SECTION
I
APPLICATION DU PROGRAMME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ
SECTION
II
PROGRAMME D’ASSURANCE
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES