Retour
Imprimer...
c-48.1, r. 18
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
FORMATION CONTINUE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES DE FORMATION CONTINUE
SECTION
V
SANCTION
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE