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c-48.1, r. 16
- Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
OBJET
CHAPITRE
II
AUTRES CONDITIONS
SECTION
I
MODALITÉS
SECTION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
III
DÉSIGNATIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE