Retour
Imprimer...
c-26, r. 69.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
III
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ