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c-26, r. 53
- Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer
Table des matières détaillée
Abrogé le 16 mai 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCER