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c-26, r. 305
- Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Table des matières
À jour au 19 octobre 2012
SECTION
I
DÉLIVRANCE DU PERMIS
SECTION
II
L’EXAMEN
SECTION
III
LE STAGE
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES