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c-26, r. 301
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE