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C-26, r. 281
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
CHAMP D’APPLICATION
DIVISION
II
TENUE DES DOSSIERS
DIVISION
III
CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
IV
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
DIVISION
V
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
DIVISION
VI
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE