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c-26, r. 265
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
TENUE DES DOSSIERS
SECTION
III
CABINETS DE CONSULTATION ET MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
SECTION
IV
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Disposition générale
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice