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c-26, r. 222.1.2.1
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ