Retour
Imprimer...
c-26, r. 209.1
- Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 24 janvier 2019
SECTION
I
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
III
DISPOSITIONS DIVERSES