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c-26, r. 201.1
- Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Table des matières
À jour au 18 juillet 2013
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
DIRIGEANTS
SECTION
IV
CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
SECTION
V
DURÉE DES MANDATS
SECTION
VI
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DES MEMBRES DE L’ORDRE
§
1
Formalités préalables au vote
§
2
Opérations consécutives au vote
SECTION
VII
MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT AU SUFFRAGE DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
VIII
ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
SECTION
IX
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SECTION
X
SIÈGE DE L’ORDRE
SECTION
XI
DISPOSITIONS FINALES