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c-26, r. 19
- Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
V
DISPENSES
DIVISION
VI
SANCTIONS
DIVISION
VII
DISPOSITION FINALE