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c-26, r. 178.1
- Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES