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c-26, r. 17.1
- Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
DIVISION
III
GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE LES FAUTES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES
DIVISION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
DIVISION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE