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c-25.01, r. 0.4
- Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
ANNEXE I
ANNEXE II
(Remplacée implicitement par le Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (chapitre C-25.01, r. 12))