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c-25.01, r. 0.2.4
- Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
APPEL DES DÉCISIONS OU ORDONNANCES DE LA COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DE JUSTICE PÉNALE POUR ADOLESCENTS
SECTION
I
PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
II
JUSTICE PÉNALE POUR ADOLESCENTS
CHAPITRE
III
DIVORCE, SÉPARATION, NULLITÉ DE MARIAGE ET FILIATION
SECTION
I
LES ACTES DE PROCÉDURE
§
1
Dispositions d’application générale
§
2
La demande en divorce
§
3
Les autres demandes introductives
SECTION
II
PENSION ALIMENTAIRE PERSONNELLE À LA PARTIE DEMANDERESSE
SECTION
III
LE PATRIMOINE FAMILIAL
SECTION
IV
LA SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS
SECTION
V
L’EXPERTISE PSYCHOSOCIALE
SECTION
VI
ACCÈS SUPERVISÉS PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE, AUTRE QU’UNE RESSOURCE DE SUPERVISION
SECTION
VII
LES DEMANDES EN MODIFICATION
SECTION
VIII
LE GREFFIER
SECTION
IX
LE GREFFE DES DIVORCES
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
AVIS AUX SUPERVISEURS DE DROITS D’ACCÈS SELON L’ARTICLE 37 DU PRÉSENT RÈGLEMENT
FORMULAIRE I
FORMULAIRE II
FORMULAIRE III
FORMULAIRE IV
FORMULAIRE V
FORMULAIRE VI
FORMULAIRE VII
FORMULAIRE VIII
FORMULAIRE IX