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c-25, r. 4
- Règlement de la Cour du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES CHAMBRES DE LA COUR
SECTION
I
GREFFES, REGISTRES ET FICHIERS
SECTION
II
ORDRE, TENUE VESTIMENTAIRE ET DÉCORUM À L’AUDIENCE
SECTION
III
SÉCURITÉ DANS LES SALLES D’AUDIENCE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CIVILE
SECTION
I
CONSULTATION ET RETRAIT D’UN DOSSIER OU D’UNE PIÈCE
SECTION
II
ACTES DE PROCÉDURE ET PIÈCES
SECTION
III
PROCÉDURES DEVANT LA DIVISION DE PRATIQUE ET CELLES PRÉSENTABLES AU JUGE EXERÇANT EN SON BUREAU
SECTION
IV
INSCRIPTION POUR JUGEMENT PAR DÉFAUT
SECTION
V
DEMANDES SPÉCIALES
Requête pour fixation par préférence
Requête en récusation
Demande de remise
Requête pour enquête et audition d’une cause dans un autre district
District judiciaire de Montréal
SECTION
VI
INSCRIPTION POUR ENQUÊTE ET AUDITION DANS LES CAUSES CONTESTÉES
SECTION
VII
ENVOI DU RÔLE POUR ENQUÊTE ET AUDITION
SECTION
VIII
ENREGISTREMENT AUDIO OU STÉNOGRAPHIQUE
SECTION
IX
PROCÈS-VERBAL
SECTION
X
PLAIDOIRIES ORALES OU ÉCRITES
SECTION
XI
JUGEMENTS ET DÉLIBÉRÉS
SECTION
XII
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CAUSES PORTÉES EN APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC
SECTION
XIII
DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE D’APPEL DES DÉCISIONS DE LA RÉGIE DU LOGEMENT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE
SECTION
I
CONSULTATION ET RETRAIT D’UN DOSSIER OU D’UNE PIÈCE
SECTION
II
RÔLES ET AUDIENCES
SECTION
III
ENREGISTREMENT AUDIO OU STÉNOGRAPHIQUE
SECTION
IV
PROCÈS-VERBAL
SECTION
V
REQUÊTES
SECTION
VI
REMISE
SECTION
VII
ANNULATION DE L’ASSIGNATION DE TÉMOINS
SECTION
VIII
COMPARUTION ET RETRAIT D’UN AVOCAT
SECTION
IX
PLAIDOIRIES ORALES OU ÉCRITES
SECTION
X
DÉPÔT D’UNE PLAINTE PRIVÉE
SECTION
XI
CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE
SECTION
XII
PROCÉDURE PÉNALE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE DE LA JEUNESSE
SECTION
I
EN MATIÈRE DE PROTECTION
§
1
Consultation et retrait d’un dossier ou d’une pièce
§
2
Dossiers, actes de procédure et pièces
§
3
Rôles et audiences
§
4
Enregistrement audio ou sténographique
§
5
Procès-verbal
§
6
Jugements et délibérés
§
7
Comparution et retrait d’un avocat
§
8
Destruction des dossiers
§
9
Changement de district
§
10
Absence ou incapacité d’un juge
SECTION
II
EN MATIÈRE D’ADOPTION
§
1
Consultation et retrait d’un dossier ou d’une pièce
§
2
Dossiers, actes de procédure et pièces
§
3
Rôles et audiences
§
4
Enregistrement audio ou sténographique
§
5
Jugements et délibérés
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I