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c-24.2, r. 43
- Règlement sur le transport des matières dangereuses
Table des matières
À jour au 26 novembre 2022
SECTION
I
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CLASSIFICATION DES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
III
DOCUMENTS D’EXPÉDITION
SECTION
IV
INDICATIONS DE DANGER
SECTION
V
CONTENANTS
SECTION
V.I
SOLS CONTAMINÉS
SECTION
V.II
PRODUITS PÉTROLIERS
SECTION
V.III
GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE
SECTION
V.IV
EXPLOSIFS
SECTION
VI
FORMATION
SECTION
VII
PLAN D’INTERVENTION D’URGENCE
SECTION
VIII
REJET ACCIDENTEL
SECTION
IX
TRANSPORT TRANSFRONTALIER ET INTERMODAL
SECTION
X
NORMES ET RÈGLES DE SÉCURITÉ
SECTION
XI
RÈGLES DE CIRCULATION DANS LES TUNNELS
SECTION
XII
INFRACTIONS PÉNALES
SECTION
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
(Abrogée)