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c-24.2, r. 29
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONTENU DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION, DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION TEMPORAIRE, DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION, DES VIGNETTES DE CONTRÔLE ET DE LA PLAQUE AMOVIBLE
SECTION
III
DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET D’UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION
SECTION
IV
FIXATION DE CERTAINS CERTIFICATS D’IMMATRICULATION ET PLAQUES D’IMMATRICULATION
SECTION
V
RENSEIGNEMENTS COMPOSANT L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER
SECTION
VI
EXEMPTIONS D’IMMATRICULATION
SECTION
VII
RÈGLES GÉNÉRALES DE CALCUL
SECTION
VIII
MODALITÉS DE PAIEMENT
CHAPITRE
II
IMMATRICULATIONS TEMPORAIRES ET DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION
SECTION
I
IMMATRICULATION POUR UN VOYAGE ET DROIT DE METTRE UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION POUR UN VOYAGE
SECTION
II
AUTRES IMMATRICULATIONS TEMPORAIRES ET DROIT DE METTRE TEMPORAIREMENT UN VÉHICULE ROUTIER EN CIRCULATION
CHAPITRE
III
CONDITIONS ET FORMALITÉS POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER, DU DROIT DE LE METTRE EN CIRCULATION ET AU SOUTIEN DU PAIEMENT DES SOMMES POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
II.1
CONDITIONS POUR L’IMMATRICULATION PROPORTIONNELLE D’UN VÉHICULE ROUTIER
SECTION
III
SOMMES PAYABLES POUR L’OBTENTION DE L’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE ROUTIER ET DU DROIT DE LE METTRE EN CIRCULATION
§
1
Dispositions générales
§
2
Droits mensuels
SECTION
III.1
RÈGLES D’ÉVALUATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE
SECTION
IV
EXEMPTIONS DU PAIEMENT DES DROITS VISÉS À LA SECTION III
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS CONCERNANT LES CATÉGORIES DE PLAQUES D’IMMATRICULATION, LES DROITS PAYABLES POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER ET CERTAINES NORMES D’UTILISATION
SECTION
I
VÉHICULES DE PROMENADE
SECTION
II
MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
SECTION
III
VÉHICULES UTILISÉS À DES FINS COMMERCIALES OU ÉDUCATIVES ET HABITATIONS MOTORISÉES DE PLUS DE 3 000 KG
SECTION
IV
TAXIS
SECTION
V
CAMIONS ET VÉHICULES DE FERME DE PLUS DE 3 000 KG
SECTION
VI
REMORQUES
SECTION
VII
AUTOBUS ET MINIBUS
SECTION
VIII
VÉHICULES ROUTIERS DES GOUVERNEMENTS, HÔPITAUX, INSTITUTIONS CHARITABLES ET FABRIQUES DE PAROISSE
SECTION
IX
VÉHICULES ROUTIERS À CIRCULATION RESTREINTE
SECTION
X
VÉHICULES ROUTIERS HORS ROUTE
SECTION
XI
AUTRES VÉHICULES ROUTIERS
SECTION
XII
DROITS ADDITIONNELS PAYABLES POUR CONSERVER LE DROIT DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE ROUTIER
CHAPITRE
V
IMMATRICULATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES ROUTIERS EN VERTU DE L’ARTICLE 10.2 DU CODE
CHAPITRE
VI
REMBOURSEMENT DES DROITS, DE LA CONTRIBUTION DES AUTOMOBILISTES AU TRANSPORT EN COMMUN ET DE LA CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES HORS ROUTE
§
1
Cas de remboursement des droits, de la contribution des automobilistes au transport en commun et de la contribution des propriétaires de véhicules hors route
§
2
Calcul du remboursement des droits, de la contribution des automobilistes au transport en commun et de la contribution des propriétaires de véhicules hors route
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I